Fête nationale
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Pack Jeunes
Logement, permis, transport, licence sportive, stage en entreprise :
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Compteur Linky
Informations sur le Compteur Linky
Réponse ministérielle sur l’illégalité des délibérations contre les compteurs “Linky”
Réponse du ministère de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des 
Collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 16/02/2017 – page 645
Les délibérations prises par des conseils municipaux s’opposant au déploiement des compteurs « Linky » n’apparaissent pas fondées en droit.
La juridiction administrative a déjà eu l’occasion de se prononcer sur des référés tendant à la suspension de délibérations de conseils municipaux s’opposant au déploiement du compteur Linky sur leur territoire. Continuer la lecture de « Compteur Linky »
