Convention Térritoires à Energie Positive

Désireuse de s’investir toujours plus pour l’avenir de la nature et de l’environnement, la commune de Fresse a signé la Convention “500 territoires à énergie positive pour la croissance et le climat” fin 2015, suite à la COP 21. Il s’agit d’un fond de financement de la transition énergétique sur 3 ans mis en place par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie. Continuer la lecture de « Convention Térritoires à Energie Positive »

Recensement – JAPD

A 16 ans,
Faites-vous recenser dans votre mairie.

Journée d’Appel et de Préparation à la Défense

 

Le recensement est une démarche civique obligatoire qui s’inscrit dans le parcours de citoyenneté défini par la loi du 28 octobre 1997. Il fait suite à l’enseignement de défense au collège et précède la Journée d’Appel de Préparation à la Défense. Continuer la lecture de « Recensement – JAPD »

Compteur Linky

Informations sur le Compteur Linky


Réponse ministérielle sur l’illégalité des délibérations contre les compteurs “Linky”

Réponse du ministère de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 16/02/2017 – page 645

Les délibérations prises par des conseils municipaux s’opposant au déploiement des compteurs « Linky » n’apparaissent pas fondées en droit.

La juridiction administrative a déjà eu l’occasion de se prononcer sur des référés tendant à la suspension de délibérations de conseils municipaux s’opposant au déploiement du compteur Linky sur leur territoire. Continuer la lecture de « Compteur Linky »

Assainissement et eau

Service de distribution de l’eau potable

Tarifs 2017

Concession:  40 €         Eau le m3 :  0,80 €

Prix et qualité de l’eau de Fresse

Obtenir le réglement de l’eau à Fresse :

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Pour tout problème contacter M. Lab tel : 03 84 20 05 53 mél. :  spanc.cchvo@orange.fr

La Loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et les 2 arrêtés d’application du 6 mai 1996 reconnaissent désormais l’assainissement non collectif comme une solution à part entière, en alternative au « tout à l’égout ».Les communes ont, depuis le 1er janvier 2006, l’obligation de contrôler la mise en place des installations neuves et le bon fonctionnement des installations existantes.

Pour répondre à cette obligation en minimisant et mutualisant les coûts, les communes ont décidé de confier à un syndicat intercommunal (SIVU) l’étude du zonage d’assainissement et à la CCHVO la mise en place du Service d’assainissement  non collectif (SPANC).

Le  Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de communes de la Haute vallée de l’Ognon a été créé au 1er janvier 2007. Son but est de procéder au contrôle des systèmes d’assainissement autonome chez les particuliers. Un technicien est en charge du service. Il est là pour répondre à toutes vos questions.

Assainissement Non Collectif CCHVO

Pour plus d’information consulter :

SPANC
Installations neuves
Techniques ANC
Budget SPANC