Désireuse de s’investir toujours plus pour l’avenir de la nature et de l’environnement, la commune de Fresse a signé la Convention “500 territoires à énergie positive pour la croissance et le climat” fin 2015, suite à la COP 21. Il s’agit d’un fond de financement de la transition énergétique sur 3 ans mis en place par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie. Continuer la lecture de « Convention Térritoires à Energie Positive »
Recensement – JAPD
A 16 ans,
Faites-vous recenser dans votre mairie.
Journée d’Appel et de Préparation à la Défense
Le recensement est une démarche civique obligatoire qui s’inscrit dans le parcours de citoyenneté défini par la loi du 28 octobre 1997. Il fait suite à l’enseignement de défense au collège et précède la Journée d’Appel de Préparation à la Défense. Continuer la lecture de « Recensement – JAPD »
Cadastre et carte communale
CARTE COMMUNALE
Pour continuer dans sa démarche globale d’aménagement du territoire et en parallèle de la mise en place du Plan Paysage la Communauté de communes de la Haute vallée de l’Ognon s’est décidée à doter ses communes membres de documents d’urbanisme. Continuer la lecture de « Cadastre et carte communale »
Assainissement et eau
Service de distribution de l’eau potable
Tarifs 2017
Concession: 40 € Eau le m3 : 0,80 €
Prix et qualité de l’eau de Fresse
Obtenir le réglement de l’eau à Fresse :
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Pour tout problème contacter M. Lab tel : 03 84 20 05 53 mél. : spanc.cchvo@orange.fr
La Loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et les 2 arrêtés d’application du 6 mai 1996 reconnaissent désormais l’assainissement non collectif comme une solution à part entière, en alternative au « tout à l’égout ».Les communes ont, depuis le 1er janvier 2006, l’obligation de contrôler la mise en place des installations neuves et le bon fonctionnement des installations existantes.
Pour répondre à cette obligation en minimisant et mutualisant les coûts, les communes ont décidé de confier à un syndicat intercommunal (SIVU) l’étude du zonage d’assainissement et à la CCHVO la mise en place du Service d’assainissement non collectif (SPANC).
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de communes de la Haute vallée de l’Ognon a été créé au 1er janvier 2007. Son but est de procéder au contrôle des systèmes d’assainissement autonome chez les particuliers. Un technicien est en charge du service. Il est là pour répondre à toutes vos questions.
Assainissement Non Collectif CCHVO
Pour plus d’information consulter :
